Articles

Article D3112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D3112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Peuvent être habilités comme centres de lutte contre la tuberculose pour l'application de l'article L. 3112-3 :




1° Les établissements de santé ;


2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1.