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Article D3112-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D3112-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Peuvent être habilités comme centres de lutte contre la lèpre pour l'application de l'article L. 3112-3 :





1° Les établissements de santé ;


2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1.





L'habilitation est accordée et, le cas échéant, retirée ou suspendue, dans les conditions fixées aux articles D. 3112-8 et D. 3112-10.