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Article R717-82-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717-82-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Si les dispositions des deux articles qui précèdent ne sont pas mises en œuvre, les travailleurs sont réputés être dans la situation justifiant l'exercice de leur droit de retrait.