Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 4