Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3