Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.