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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008
Art. 6