Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale des services judiciaires des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale des services judiciaires des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.