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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Art. 8