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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 7