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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3