Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2314-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2314-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2314-19