Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4351-2-1, Art. R4351-2-2, Art. R4351-2-3, Art. R4351-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4351-6, Art. R4351-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4351-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4351-4, Art. R4351-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4351-1, Art. R4351-2