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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R262-1-2