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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4342-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4342-1-1, Art. R4342-1-2, Art. R4342-1-3, Art. R4342-1-4, Art. R4342-2, Art. R4342-3, Art. R4342-4, Art. R4342-5, Art. R4342-6, Art. R4342-7, Art. R4342-8