Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57