Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9