Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. LIVRE IER : LE NAVIRE , Sct. Titre IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES , Sct. Chapitre Ier : Navires abandonnés , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R*5141-4, Sct. Section 2 : Déchéance du propriétaire , Art. R*5141-11, Sct. Chapitre II : Epaves
, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Découverte, sauvetage, enlèvement et destruction des épaves, Art. R*5142-7