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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006

Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4