Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers)
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.