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Article D3142-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2017
au
30/09/2020
(Code du travail)
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Article D3142-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2017
au
30/09/2020
(Code du travail)
En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est d'une journée.