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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics)


Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :


PROFONDEUR
MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE

Plongée jusqu'à 12 mètres
6,69 €

Plongée de 13 à 25 mètres
10,03 €

Au-delà de 25 mètres
10,03 €
avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres