Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.