Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse)
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.