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Article R6111-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6111-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le directeur général de l'agence régionale de santé tient à jour l'inventaire des missions de permanence des soins assurées par des établissements de santé ou des personnes mentionnés à l'article L. 6112-2. Cette liste est publiée sur le site de l'agence régionale de santé.