Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 15 août 2016.