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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013
Art. 8