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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989
Art. 18


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989
Art. 19