Article R4393-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R4393-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation ; 4° Les informations à fournir dans les états statistiques.