Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/05/2016 (Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)

Les déclarations de candidature et les maquettes des documents de propagande font l'objet d'un dépôt conjoint de l'organisation syndicale de salariés, effectué conformément aux articles R. 2122-33 et R. 2122-52 du code du travail.
La période de dépôt des candidatures et des documents de propagande prévue aux articles R. 2122-34 et R. 2122-52 du code du travail est fixée du mardi 10 mai 2016, à 12 heures, au lundi 23 mai 2016, à 12 heures, heure locale.