Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2016
Art. 2