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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D6161-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6322-27

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Contrat de concession du service public hospitalier, Sct. Section 4 : Association au service public hospitalier, Sct. Paragraphe 1 : Objet contenu et durée du contrat de concession, Art. R6161-14, Art. R6161-15, Art. R6161-16, Art. R6161-17, Art. R6161-18, Art. R6161-19, Sct. Paragraphe 4 : Contrôle, Art. R6161-28, Art. R6161-29, Sct. Paragraphe 5 : Mesures diverses, Art. R6161-30, Art. R6161-31, Sct. Paragraphe 1 : Nature et objet de l'accord d'association, Art. R6161-32, Art. R6161-33, Sct. Paragraphe 2 : Conclusion et cessation de l'accord d'association, Art. R6161-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6161-41, Sct. Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1112-1, Art. R1112-6, Art. R1112-7, Art. R1112-8, Art. R1142-5, Art. R1435-16, Art. D3111-22, Art. D3112-6, Art. D3112-12, Art. D3121-21, Art. R3221-5, Art. R3354-12, Art. D4111-6, Art. D4111-30, Art. R4127-63, Art. R4311-55

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R5121-159, Art. R5121-158, Art. R5126-6, Art. R5126-7, Art. R5126-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6111-27, Art. R6111-28, Art. R6111-30, Art. R6111-34, Art. D6114-3, Art. D6114-8, Art. D6124-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D6114-4, Art. D6124-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D6124-29, Art. D6124-109, Art. D6124-92, Art. R6134-1, Art. R6134-6, Art. R6144-1, Art. R6146-22, Art. R6147-57, Sct. Sous-section 3 : Protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R6147-118

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6152-51, Art. R6152-238, Art. D6161-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6152-202, Art. R6152-2, Art. R6152-601, Art. R6152-4, Art. R6152-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D6161-3