Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire)

- Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Veille et sécurité sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région , Art. R1413-59, Art. R1413-60, Art. R1413-61, Sct. Sous-section 2 : Réseau régional de vigilances et d'appui , Art. R1413-62, Art. R1413-63, Sct. Sous-section 3 : Adaptation aux outre-mer, Art. R1413-64, Art. R1413-65, Art. R1413-66

• Code de la santé publique - art. R1413-65 (V)
• Code de la santé publique - Section 4 : Veille et sécurité sanitaire (VD)
• Code de la santé publique - Sous-section 1 : Organisation de la veille et d... (VD)
• Code de la santé publique - Sous-section 2 : Réseau régional de vigilances ... (VD)
• Code de la santé publique - Sous-section 3 : Adaptation aux outre-mer (VD)
• Code de la santé publique - art. R1413-59 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1413-60 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1413-61 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1413-62 (MMN)
• Code de la santé publique - art. R1413-62 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1413-63 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1413-64 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1413-65 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1413-66 (VD)