Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire)
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2017.