Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics)
Les indemnités correspondant aux plongées effectuées à compter du 1er juillet 2016 font l'objet d'un versement annuel unique en application des dispositions du présent décret.