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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-341 du 6 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4