Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.