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Article D3123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D3123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En application du quatrième alinéa de l'article L. 3123-38, est inscrit sur la liste des secteurs dans lesquels la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision, dans le contrat de travail intermittent, les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes le secteur du spectacle vivant et enregistré.