Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 24 mai 2017. Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 24 novembre 2017.