Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du même décret ne peut excéder 10.