Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé ne peut excéder 78.