Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1