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Article R124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie comme suit, selon le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et le nombre d'unités de consommation (UC) :


NIVEAU DE RFR/ UC


RFR/ UC < 5 600 €

5 600 € ≤ RFR/ UC < 6 700 €

6 700 € ≤ RFR/ UC < 7 700 €

1 UC

144 €

96 €

48 €

1 < UC < 2

190 €

126 €

63 €

2 UC ou +

227 €

152 €

76 €


Ces valeurs peuvent être modifiées par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.