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Article R445-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R445-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Les fournisseurs de gaz naturel qui le souhaitent désignent un organisme, chargé d'identifier les ayants droit du tarif spécial de solidarité, qui agit pour leur compte. Cet organisme ne communique aux fournisseurs que les informations qui sont strictement nécessaires à l'identification de leurs clients.