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Article L561-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L561-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

S'il n'existe pas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, les personnes qui émettent de la monnaie électronique mentionnées aux 1°, 1° ter et 1° quater de l'article L. 561-2 ne sont pas soumises aux obligations de vigilance prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-5-1, sous réserve du respect de conditions notamment de seuils définies par décret en Conseil d'Etat.