LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
Les services en charge des traitements et salaires des directions de l'aviation civile Nord, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane.
Le service d'exploitation de la formation aéronautique.
La direction de la technique et de l'innovation.
Le département bâtiments du service technique de l'aviation civile.
Les bureaux d'information aéronautique et les bureaux de piste.
Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) et le Bureau national d'information aéronautique (BNIA).
Les bureaux des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne.
Les services rattachés aux directions de l'aviation civile en charge des fonctions support exercées au bénéfice de la direction des services de la navigation aérienne.
Le pôle aixois du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
Le pôle d'Athis-Mons du service de la navigation aérienne Nord.
Le service d'exploitation et le siège du service de la navigation aérienne Ouest.
Dans les services de la navigation aérienne, les fonctions de responsable exploitation.
Les services et entités en charge de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.
Les unités du service national d'ingénierie aéroportuaire concernées par la réorganisation du ministère de la défense.
Les détachements civils de coordination (DCC).
La délégation de Mayotte.
L'organisme de contrôle de Perpignan-Rivesaltes au sein du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est.
Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane (DSAC-AG) à Fort-de-France.