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Article L561-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L561-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Avant d'entrer en relation d'affaires, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent. Elles actualisent ces informations pendant toute la durée de la relation d'affaires.

Les modalités d'application de cet article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.