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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945
Art. 4-1, Art. 9, Art. 15
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 1, Art. 53 bis