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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L574-2, Art. L574-1