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Article D3142-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D3142-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le refus du congé de solidarité internationale par l'employeur est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine dans les quinze jours, ou dans un délai de vingt-quatre heures en cas d'urgence, à compter de la réception de sa demande.

A défaut de réponse de l'employeur dans le délai de quinze jours, son accord est réputé acquis.